Peine de mort contre les prisonniers palestiniens
La peine de mort contre les prisonniers palestiniens est «une législation officielle sioniste pour le meurtre et le terrorisme d’État organisé», dénonce un haut responsable palestinien.Le président du Conseil national palestinien (CNP), Rawhi Fattouh, a condamné, mardi, la lecture en première lecture de la Knesset sioniste sur la soi-disant loi sur la peine de mort contre les prisonniers palestiniens, la décrivant comme un crime politique, juridique et humanitaire, ainsi qu’une «législation officielle pour le meurtre et le terrorisme d’État organisé» pratiquée par le gouvernement d’occupation de droite contre le peuple palestinien, rapporte l’agence de presse palestinienne Wafa.Fattouh souligne, selon la même source, que la loi raciste vient comme une extension des crimes quotidiens de l’occupation de génocide et de nettoyage ethnique contre les prisonniers et le peuple palestinien sans défense, notant que l’armée d’occupation et les colons pratiquent le meurtre et la torture sous la supervision directe des dirigeants gouvernementaux sans rendre de comptes.
La Knesset a perdu sa légitimité morale
Le haut responsable palestinien ajoute que la Knesset sioniste, qui a perdu sa légitimité morale et politique, ne produit qu’une législation qui vole des terres et légitime le meurtre et la punition collective, en violation flagrante des Conventions de Genève qui garantissent la protection des prisonniers et des combattants de la liberté. Fattouh souligne que «cette loi perpétue l’extrémisme, alimente la haine et révèle la vérité sur l’institution sioniste basée sur l’apartheid et le terrorisme, tout en offrant une protection aux colons meurtriers».Le président du CNP appelle la communauté internationale et ses institutions parlementaires et de droits de l’Homme à prendre des mesures urgentes pour arrêter la loi raciste, imposer des sanctions à la Knesset sioniste et l’expulser des unions parlementaires internationales. Selon Wafa, il appelle à une action internationale pour protéger les prisonniers et tenir les chefs d’occupation responsables devant la Cour pénale internationale.
Texte approuvé en première lecture
La Knesset sioniste a approuvé en première lecture, lundi soir, un projet de loi visant à exécuter des prisonniers palestiniens. Le texte a été adopté par 36 voix contre 15 et renvoyé à la commission parlementaire compétente pour ses deuxième et troisième lectures.Cette session intervient une semaine après l’approbation des projets de loi par la Commission de la sécurité nationale de la Knesset, en vue d’un vote en séance plénière, avec le soutien direct du Premier ministre sioniste Benjamin Netanyahu. Cette loi est considérée comme faisant partie des accords signés fin 2022 pour former le gouvernement de coalition sioniste dirigé par Benjamin Netanyahu, chef du Likoud, et Itamar Ben-Gvir, chef du parti Force juive.
Adoption après la troisième lecture
Son adoption en première lecture lui permettra de poursuivre son parcours à la prochaine Knesset, même s’il n’est pas intégralement adopté lors de la session actuelle. Si une proposition de loi est adoptée en première lecture, elle est renvoyée à une commission spécialisée de la Knesset, en vue des deuxième et troisième lectures.Après les délibérations de la commission, le projet de loi est examiné en séance plénière de la Knesset, puis soumis aux deuxième et troisième lectures. Une fois la proposition adoptée en trois lectures, la loi est intégrée au Code pénal sioniste et publiée au Journal officiel, entrant ainsi en vigueur.
