Importation: les viandes rouges et blanches ne sont plus soumises au DAPS
Le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne sera plus appliqué sur les viandes rouges et blanches, en vertu d’un arrêté du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations paru sur le Journal officiel (JO) n 84 de l’année 2023, et ce, afin de proposer ces produits à des prix compétitifs.
Cet arrêté daté du 19 décembre 2023 modifie la liste des marchandises soumises au DAPS, fixée par l’arrêté daté du 26 janvier 2019, avec l’annulation de l’application de ce droit sur 18 positions tarifaires concernant certaines viandes rouges et blanches.
Le texte prévoit l’annulation de l’application de ce droit sur quatre produits de la catégorie des viandes ovines fraîches, réfrigérées ou congelées, en plus de 14 produits de la catégorie des viandes des volailles fraîches, réfrigérées et congelées, alors que la liste en vigueur des produits concernés par le DAPS exclue les viandes bovines.
L’arrêté annulant l’application du DAPS sur ces produits, dont le taux était fixé à 70%, vise à assurer leur disponibilité sur marché national à des prix concurrentiels, dans le cadre du soutien du pouvoir d’achat.
Cette démarche intervient, également, dans le cadre des préparatifs pour le mois sacré de Ramadhan, visant à assurer la disponibilité des produits de large consommation à des prix raisonnables.
Instauré en application de la loi de finances complémentaire de 2018, le DAPS dont le taux varie entre 30 et 200%, vise principalement à protéger le produit national.
Une commission consultative représentée par les secteurs du commerce, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) a été constituée, au cours de la même année, avec pour mission d’étudier les demandes de sauvegarde des produits nationaux et de proposer les mesures préventives nécessaires.
Cette commission qui siège périodiquement, en concertation avec les opérateurs économiques, pour étudier les voies et moyens de sauvegarder et promouvoir le produit national et le protéger de la concurrence des produits importés, en appliquant le DAPS.
La première liste établie en janvier 2019 imposait ce droit à 1.095 produits, avant qu’elle ne soit réduite à 992 produits, conformément à un arrêté ministériel daté du 8 avril 2019.
Aucune exonération ne peut être accordée au titre du DAPS à l’exception des importations régies par les dispositions particulières, prévues dans les accords ou accords commerciaux préférentiels conclus par l’Algérie ou des importations destinées à être consenties à titre de dons, bénéficiant d’exemption des droits et taxes et les importations effectuées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents, dans le respect du principe de réciprocité.
L’exonération touche également les importations de marchandises effectuées par une entreprise établie en Algérie, destinées à la réalisation, en faveur d’un pays tiers, de projets entrant dans le cadre des actions de coopération, de solidarité et de développement internationales, exécutées par l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, ainsi que les importations de marchandises dans le cadre du troc frontalier.
