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APN: examen des dispositions du projet de Code pénal
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, dimanche, ses travaux en vue d’examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal.
« La Commission des affaires juridique et administratives et des libertés a poursuivi, dimanche, ses travaux sous la présidence de son président, Ahmed Boubaker », indique un communiqué de l’APN.
La Commission a consacré cette réunion à la poursuite de « l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal, et ce en présence de représentants du ministère de la Justice », précise la même source.
La Commission avait entamé, mercredi dernier, l’examen des dispositions dudit projet de loi.
