Algérie-Arabie Saoudite : signature du programme exécutif de coopération entre les deux ministères de la Justice

Le programme a été cosigné par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi et son homologue saoudien, Dr Walid bin Muhammed al Samaani qui effectue une visite de travail en Algérie.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Tabi a souligné que ce programme « est un nouveau mécanisme de coopération conjointe et un jalon qui vient s’ajouter aux cadres de coopération convenus » entre les deux pays, notamment la Convention de Riyadh relative à la coopération judiciaire de 1983, la Convention relative à l’extradition des criminels et des condamnés de 2013, et le mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice algérien et le ministère public saoudien signé en Arabie Saoudite en mars 2022″.

« Ce programme créera un pont de communication continue entre les ministères de la Justice des deux pays, notamment à travers des concertations périodiques permettant d’évaluer la coopération bilatérale et de la promouvoir pour être au diapason des aspirations des deux parties pour la réalisation de leurs objectifs », a-t-il soutenu.

Parmi les principales clauses de ce programme, a-t-il précisé, figure « l’échange de points de vue sur les bonnes pratiques en vigueur en matière de réformes judiciaires entre les deux pays », rappelant que « notre pays a connu de profondes réformes constitutionnelles, en vertu de la Constitution approuvée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et plébiscitée par le peuple algérien le 1er novembre 2020 ».

Cette Constitution, souligne le ministre, prévoit « des dispositions inédites visant, entres autres, à renforcer les outils consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire et à consolider les droits, les libertés et l’appui du rôle des organes de contrôle ».

Qualifiant le programme exécutif de riche et varié, M. Tabi a affirmé qu’il a pour objectifs de développer et promouvoir les ressources humaines à travers l’échange de visites pour tirer profit des expériences et expertises en matière de e-justice, de former les magistrats et les auxiliaires de justice, outre l’échange d’informations relatives aux procédures de mise en œuvre des dispositions judiciaires et aux systèmes administratifs adoptés.

A travers ce programme, le ministre a affirmé que les deux parties œuvreront à trouver « des mécanismes efficaces » pour le renforcement et la promotion de la coopération judiciaire entre les deux pays dans les questions « civiles, l’état civil et les questions commerciales et pénales », ajoutant que l’Algérie souhaite bénéficier de l’expérience saoudienne en matière d’arbitrage commercial, de services de e-justice et de mécanismes de justice réparatrice afin de traiter les affaires simples sans le recours aux procédures judiciaires conventionnelles ».

A cette occasion, M. Tabi a affirmé que l’Algérie et le Royaume d’Arabie saoudite « sont liés par des relations historiques profondes et unis par des liens populaires sans limites », estimant que les relations entre les deux pays « sont un jalon essentiel dans l’action arabe commune ».

« Partant de leur conviction de l’importance d’intensifier les efforts communs, les dirigeants des deux pays ont mis en place des mécanismes solides de coordination », notamment « à travers la création du Haut conseil de coordination algéro-saoudien qui se chargera « de la prise en charge de la coopération bilatérale, notamment dans les domaines politique et sécuritaire, de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, de l’économie, du commerce, de l’investissement et d’autres domaines », a-t-il souligné.

M.Tabi a mis l’accent, dans ce cadre, sur la nécessité de « renforcer et de promouvoir davantage la coopération et l’entraide en cette conjoncture sensible et délicate en vue de faire face aux défis et aux risques » qui se posent sur la scène régional et international ».

Après avoir relevé que la visite de son homologue saoudien en Algérie intervenait au mois glorieux de novembre, « mois de la Révolution de libération nationale bénie qui porte beaucoup de sens et de nobles valeurs, celles de la préservation des droits de l’Homme et du recouvrement de la liberté », le ministre a estimé que la Glorieuse révolution de Novembre « nous incite à réfléchir sur ce qui se déroule dans les territoires palestiniens et la bande de Ghaza en particulier, comme génocide, nettoyage ethnique et déplacement forcé qui n’épargnent personne », en sus de « la destruction de bâtisses, d’établissements de santé et de lieux de culte, en violation flagrante de l’ensemble des chartes internationales des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ».

Pour M. Tabi, « l’ampleur de ce qui se déroule à Ghaza appelle à l’éveil des consciences, à une mobilisation internationale urgente, notamment du monde arabe, ainsi qu’à l’adhésion des juristes, des experts et des défenseurs des droits de l’Homme et des peuples, en vue de faire cesser ces violations et poursuivre les auteurs devant les instances judiciaires internationales, afin que justice soit faite et que les Palestiniens recouvrent leurs droits légitimes ».

De son côté, le ministre saoudien de la Justice a rappelé que la signature du programme exécutif de coopération intervenait dans le cadre de la coopération intégrée entre les ministères de la Justice des deux pays.