Loi sur la protection des terres de l’Etat: la commission paritaire poursuit ses travaux concernant l’article 2 contesté
La commission paritaire des deux chambres du Parlement a poursuivi, lundi, ses travaux pour proposer une formulation consensuelle concernant les dispositions de l’article 2 contesté de la loi sur la protection et la préservation des terres de l’Etat, indique un communiqué du Conseil de la nation.
La commission a poursuivi ses travaux au siège du Conseil de la nation, sous la présidence du président de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, Mohamed Laid Ballaa, précise la même source.
A cet occasion, M. Ballaa a salué « les efforts consentis par la commission qui, après un long débat, est parvenue à une formulation consensuelle concernant la disposition contestée, qui figurera dans le rapport qu’elle prépare ».
Le rapport sera « soumis ultérieurement aux deux chambres du Parlement pour approbation conformément aux procédures prévues dans la Constitution, la loi organique 16-12 modifiée et complétée et les Règlements intérieurs des deux chambres du Parlement », lit-on dans le communiqué.
Ont pris part à cette réunion, le vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, Ahmed Kherchi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, conclut le communiqué.
