Exception d’inconstitutionnalité: un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mercredi à Alger, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier, pour contribuer à l’édification de l’Etat de droit.
Dans une allocution à l’ouverture des travaux de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité », organisés en collaboration entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD), M. Belhadj a indiqué que l’organisation de cette manifestation s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle quant à l’exercice de ses prérogatives de contrôle sur la constitutionnalité des lois où l’exception d’inconstitutionnalité constitue l’un des principaux aspects en tant que « mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier ».
« Le débat juridique interactif permettra de développer de nouvelles idées concernant le système de filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité et de s’enquérir de près des mécanismes de traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité de façon à assurer l’efficacité et la performance nécessaires dans ce domaine », a-t-il dit.
Cette rencontre, poursuit M. Belhadj, est l’occasion propice pour mettre en œuvre les deux conventions de coopération liant la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Conseil d’Etat, lesquelles visent à « renforcer la coopération institutionnelle en matière d’échange d’expertises et d’expériences », sachant que ces deux instances sont deux partenaires essentiels en matière d’exception d’inconstitutionnalité au regard de leur compétence exclusive en vertu des dispositions de l’article 195 de la Constitution.
En ce qui concerne ces deux ateliers qui s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation du partenariat entre la Cour constitutionnelle et le PNUD, à travers le projet de soutien intitulé « La Constitution au service du citoyen », la représentante résidente du programme, Blerta Aliko, a indiqué que ce forum vise à « rouvrir des espaces professionnels pour échanger les connaissances et les meilleures pratiques permettant d’optimiser le traitement des mesures de l’exception d’inconstitutionnalité à travers lesquelles tout justiciable peut introduire un recours concernant toute décision légale ou réglementaire lésant, selon lui, les droits et les libertés garantis par la Constitution ».
Mme Blerta Aliko a, également, souligné l’engagement du PNUD à poursuivre l’accompagnement de l’institution constitutionnelle dans son approche qui prône l’ouverture pour diffuser la culture constitutionnelle.
A cette occasion, les experts participant à cette rencontre de deux jours ont mis en exergue l’expérience algérienne dans le domaine de l’exception d’inconstitutionnalité, ainsi que l’expérience égyptienne et jordanienne.
Les deux ateliers, auxquels ont pris part les membres de la Cour constitutionnelle, des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, et des experts internationaux, visent à favoriser le dialogue sur plusieurs axes tels le système de filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité et des mécanismes de contact entre les instances judiciaires suprêmes et la Cour constitutionnelle, et le processus de traitement interne utilisant les technologies modernes pour atteindre l’efficacité dans le traitement de l’exception d’inconstitutionnalité.
