FUITE DES SUJETS DE L’EXAMEN DE BACCALAUREAT : De lourdes peines prévues

Outre la sécurisation des épreuves, par la mise en place d’un dispositif sécuritaire spécial, la lutte contre le phénomène de fuite des sujets constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics, car il s’agit de la préservation de la crédibilité de cet examen. C’est une autre bataille menée contre la cybercriminalité, à savoir la lutte contre la fraude électronique. Une lutte qui vient d’être encadrée juridiquement. Les pouvoirs publics procédaient, dans les années précédentes, à la suspension d’internet et au blocage des réseaux sociaux, pour contrecarrer le phénomène qui prenait des proportions inquiétantes et que les mesures sécuritaires n’ont pas réussi à éradiquer ou du moins à maîtriser. Face à cette situation, la justice s’est impliquée pleinement par l’amendement du code pénal qui a prévu la criminalisation des actes de fraude, avec des peines lourdes qui soient surtout dissuasives et préventives. Le baccalauréat se déroule cette année dans un contexte particulier marqué par une lutte implacable contre la cybercriminalité, d’où l’instruction de faire preuve de vigilance aux éléments chargés de la sécurité de cet examen, pour mettre en échec les plans des perturbateurs et des fraudeurs, sur le net notamment. Le ministère de la Justice a procédé, en 2020, à l’amendement de la loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal qui a pris en charge, dans le troisième chapitre, l’incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours. La loi est entrée en vigueur. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, avait précisé que «le phénomène de divulgation des sujets d’examens s’est développé, ces dernières années, ces actes compromettent les diplômes délivrés». Ainsi, les textes de cette loi frappent fort contre les auteurs du délit et leurs complices. La loi prévoit de réprimer d’un à trois ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA, toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignement primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur, de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux. Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat, lors d’examens et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer et de superviser les examens et concours. À cet égard, la création de l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), doté des moyens juridiques et réglementaires nécessaires, a démontré son efficacité, notamment dans les questions d’État.